Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05576
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Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400273A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, Mme Peytavin (Guylaine) est nommée au grade de médecin principal de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin d'urgence et de catastrophe à l'école d'application d'infanterie de Montpellier.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des médecins du service de santé des armées.